mardi 22 octobre 2024
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LFC 2020 :enregistrement produit pharmaceutique non essentiels

L’avant-projet de loi de finances complémentaire 2020 (LFC), adopté dimanche dernier par le Conseil des ministres, a prévu de nouvelles dispositions pour l’enregistrement des produits pharmaceutiques  Article 84 : Les disposition de l’article 211 de la loi de finances pour 2002, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit …

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