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Le Tribunal de Ain Ouessara (100 km au nord de Djelfa) a prononcé une peine d’un an de prison dont deux mois ferme, assortie d’une amende de 200.000 DA à l’encontre de la gynécologue, et six (6) mois de prison dont deux mois ferme assortis de deux amendes de 50.000 et 100.000 DA à l’encontre des autres accusés impliqués dans l’affaire, à savoir trois (3) sages-femmes, un surveillant et un permanencier.
L’acquittement assorti d’une amende de 16.000 DA a été prononcé à l’encontre du responsable de la morgue de l’hôpital d’Ain Ouessara, tandis que trois (3) mis en cause qui étaient placés sous contrôle judiciaire ont bénéficié de l’acquittement.
Les mis en cause dans cette affaire sont poursuivis pour « homicide involontaire pour cause de négligence, non-respect du règlement en vigueur et refus volontaire de prêter assistance à une personne en danger ». Ils sont poursuivis également pour les chefs d’accusation de faux et usage de faux, imitation et usage de cachet officiel, falsification d’un arrêt de travail ou d’invalidité par le médecin spécialiste de l’hôpital d’Ain Oussama.
S.N
