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L’activité du commerce électronique sera soumise à une pile de condition.Un avant-projet de loi comportant 49 articles verront le jour incessamment sous peu.En effet, les opérateurs désireux se lancer dans l’activité du e-commerce devront s’inscrire sur le registre de commerce et lancer un site web hébergé en Algérie, avec extension de domaine rapporte Alg24 “.dz ou .com”.
Le site en question devra contenir des moyens permettant de vérifier son authenticité. Une “carte nationale du commerçant électronique” sera établie par le Centre national du registre de commerce. L’activité du commerce électronique ne peut être exercée avant dépôt du nom de domaine au centre national du registre de commerce.
La loi algérienne sur le commerce électronique est appliquée lorsque l’un des contractants est Algérien et résidant de façon légale en Algérie, la personne morale sera soumise aux lois algériennes en vigueur. Cette loi est également appliquée lorsque le contrat est établi en Algérie.
Les produits pharmaceutiques classés sensibles.
L’avant-projet de loi interdit, dans l’activité du e-commerce ; les paris et les jeux d’argents, les boissons alcoolisées et le tabac… L’état craint la recrudescence des pharmacies en Ligne illicites. De ce fait les produits qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout service ou toute marchandise interdite par la loi en vigueur ; et tout service ou marchandise seront soumise à un contrat officiel.
Seront également bannis les produits classés sensibles, ainsi que les produits et/ou services pouvant porter atteinte à la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité nationale.
En France 95 % des pharmacies en ligne sont illicites!
Le médicament n’est pas une marchandise comme les autres… Mais attention ! rapporte le quotidien Le figaro, le circuit de distribution vient d’intégrer un nouvel intermédiaire, le courtier sur le modèle anglo-saxon non-soumis aux règles strictes imposées aux établissements pharmaceutiques. Il est le cheval de Troie au sein de notre système de sécurisé, notamment à l’hôpital. De même les attaques régulières contre le monopole pharmaceutique risquent de saper les barrières de protection. Surtout l’autorisation en 2013 de la vente de médicament sans ordonnance sur internet a décuplé les risques : sur ce réseau transfrontalier, anonyme, flexible et incontrôlable, un médicament sur deux est un faux sur les sites qui ne sont pas légaux. Or 95 % des pharmacies en ligne sont illicites!
Mais les trafiquants sont même capables de s’immiscer dans les transactions avec les sites licites et grâce aux cookies, ces petits fichiers qui conservent la mémoire des informations données par l’internaute lorsqu’il navigue sur internet se font passer à son insu pour d’honnêtes vendeurs, ou de voler ses coordonnées bancaires. Quant au logo européen commun de certification des pharmacies en ligne autorisées, il n’a pas tardé à être imité pour duper les patients… Enfin, le déconditionnement et la délivrance des médicaments à l’unité, dont les bénéfices économiques et écologiques attendus sont illusoires, vont totalement à l’encontre du renforcement de la traçabilité des produits de santé décidé au niveau européen afin d’assurer leur authenticité et leur qualité.
SN
