Affaire AstraZeneca – Clinica : Chronologie d’un conflit de A à Z

Apres la réaction, des responsables du laboratoires pharmaceutique multinational AstraZeneca, sur notre site Electronique .Voici la version des faits  du  collectif Employés Algériens au niveau de AZ . Une chronologie qui retrace le conflit depuis son origine .

L’employeur : ASTRAZENECA

(C’est un laboratoire pharmaceutique multinational, anglo-suédois, un des dix géants mondiaux de l’industrie pharmaceutique, chiffre d’affaire en 2016 était de 21 Milliards de Dollars Américains)

Représenté Par : AstraZeneca Algérie Bureau de Liaison UK Limited Micro zone d’activité N°20- Bloc B, 6 ème étage

Chemin Doudou Mokhtar, Hydra- Alger.

 

Durée de l’exercice de AstraZeneca en Algérie :   depuis Novembre 2007 : (10 ans et 3 mois d’exercice en Algérie en qualité de bureau de liaison)

 

Cadres dirigeants :

• Président Egypt & North Africa : Mr Khaled ATEF (Conuntry Director Algéria par Intérim)
• Country Director Algeria: Mr Fraçois Régis JAN (Démissionnaire depuis le 03/05/2018)
• DRH « Directeur des ressources humaines » : Mr N B (Intérim)
• Ex DRH « Directrice des ressources humaines » : Mme S H (A démissioné le 30/04/2018).

 

• En Novembre 2007, AstraZeneca s’installe en qualité de bureau de liaison (BDL) en Algérie. C’est le commencement de son activité.
• Le 08 Avril 2012: « AstraZeneca » signe avec le laboratoire « Biopharm » un accord de partenariat pour monter une usine de fabrication de médicaments à Alger, dans le but de développer son business et de pérenniser ses activités en Algérie.
• Le premier accord n’ayant pas était concrétisé, et le projet n’ayant pas abouti, le 02 juin 2015, un nouvel accord est signé, mais cette fois ci entre « AstraZeneca » et deux sociétés Algériennes  pour création de cette usine dans le cadre de la règle 49/51. C’est un investissement de 125 millions de Dollars, l’usine est prévue pour 2018, avec une capacité de production de 300 millions de comprimés. AstraZene

 

• Dés lors, une grande réception pour les employés est organisée, au niveau du Sheraton d’Alger, pour fêter la création de cette entité « AstraZeneca EL Djazair ». Tout le monde est ravi, pensant que cet  accord, tel que promis, va permettre de pérenniser l’activité de la compagnie et de sécuriser les emplois des travailleurs algériens.

 

• Le 26 Février 2018l’agrément d’exercice du bureau de liaison d’AstraZeneca a expiré et aucun accord n’a été concrétisé.

Le projet de l’usine n’ayant pas vu le jour, AstraZeneca ne répondant plus aux conditions pour le renouvellement de l’agrément du bureau de liaison, le géant mondial prend la décision d’arrêter brutalement toute activité, et de mettre immédiatement, en congé payé pendant plus d’un mois,  ses 153 employés Algériens (employés sous CDI).  La nouvelle tombe telle une massue sur la tête de ces pères, ces mères et ces chefs de famille. Aucun signe ne laissait prédire qu’ils se retrouveraient dans une telle situation.

 

• L’histoire en fait, commence réellement, quand ces 153 employés, se voient contraints de démissionner abusivement par l’employeur AstraZeneca, suite au non renouvellement de son agrément par le ministère du commerce.

 

• Cette démission obligatoire, imposée aux employés algériens, et bien que totalement contradictoire avec le droit de travail algérien, permettrait à AstraZeneca de reprendre ses activités de promotion médicale en passant par une société de prestation (Clinica Group), dirigée par SalahEddine SAHRAOUI, en attendant la création d’une entité AstraZeneca Algériènne légale (SPA, SARL ou EURL). En résumé AstraZeneca demanda à ses employés de démissionner, et de signer un nouveau contrat de travail qui en apparence semble protéger les acquis des employés mais qui n’en protège pas plus leur CDI et leur avenir professionnel.

 

• Les clauses des nouveaux contrats proposés aux employés, permettraient au nouvel employeur, s’il le voulait, et à n’importe quel moment :
  • de délocaliser les employés sur tout le territoire national
  • de pouvoir les rétrograder
  • de revoir les grilles des salaires, à n’importe quel moment
  • de les sanctionner
  • d’avoir le choix de ne pas maintenir les poste après 12 mois, si jamais l’entité légale AZ n’et pas créée
  • ……..

 

• A noter : Qu’au jour d’aujourd’hui, (3 mois après l’expiration de l’agrément), aucune démarche n’a été démontrée quant à la volonté réelle d’AstraZeneca de créer cette nouvelle entité juridique légale. D’autres laboratoires (ex : Pierre Fabre) étant passé par la même situation et à la même période sont aujourd’hui titulaires d’une SPA.

 

• Une partie des employés (30%) a cédé à la pression exercée par l’employeur, et a dû accepter de démissionner pour rejoindre Clinica Group.

 

• Les 70% des employés restants, ont essayé de trouver d’autres solutions, pour protéger leurs droits, et trouver une issue favorable à cette situation de crise :
  • De là, le 21/04/2018, une AG (Assemblée Générale) est organisée entre employés, avec élection de représentants de négociation des employés.
  • Le conflit collectif Employés/Employeur débuta le 22/04/2018.
  • 3 séances de négociations sans succès se suivent, avec blocage de l’employeur sur ses positions. Sans qu’il n’y ait à ce jour un retour de l’employeur pour établir un accord collectif. Un Accord Collectif aurait permis le transfert des employés sans démissions vers Clinica Group, et ainsi il aurait permis la résolution du conflit en présence des représentants des employés et de l’inspection de travail.
  • L’employeur a juste écarté les représentants des employés, qui n’ont trouvé aucun support de la part de l’inspection de travail depuis le début de cette affaire.
  • Plusieurs requêtes faites à l’inspection de travail demeurent sans réponses, et aucun courrier envoyé à l’employeur par l’inspection de travail n’a été notifié aux représentants.

 

• Le 29/04/2018, à 18H, toutes les lignes téléphoniques mobiles des employés sont subitement suspendues, (suite à une demande de l’employeur AstraZeneca à l’opérateur telephonique), sans qu’aucuns des employés ne soit avertis, isolant ainsi ces employés qui étaient loin de chez eux ou en déplacement, les mettant parfois même en danger.

 

• Quelques jours plus tard, l’employeur AstraZeneca ayant réalisé qu’il vient de se priver d’un moyen de communication très important entre lui et les employés, il décide alors de rétablir juste les lignes des représentants. Le Reste de tout les employés ne sont alors plus joignables ni entre eux, ni avec l’employeur, ni avec leur représentants.

 

• Le Vendredi 04/05/2018, (journée Weekend), l’employeur AstraZenecea décide d’envoyer des fiches de vœux par mail, à ces 70% des employés avec lesquels il est en conflit. Ils sont au nombre de 76 employés. Le but est de recueillir leur choix vis-à-vis des options qu’il leur propose, et qui n’ont à aucun moment fait l’objet de discussion avec les représentants, ni même fait l’objet d’un quelconque accord collectif. L’employeur ira même jusqu’à se montrer menaçant, en fixant un délai de réponse avant Dimanche midi, sinon certaines mesures seront prises.

 

• Les propositions des options envoyées par l’employeur sont ambigües, compte tenu du fait que l’accord collectif n’existe pas :

 

• Option 1 : Proposition de transfert vers Clinica Group. Ces conditions de transfert telles que décrites dans le mail envoyé par l’employeur ne protègent pas les CDI des employés algériens, et ne garantissent pas le maintien de leurs postes après création éventuelle de l’entité Algérienne AstraZeneca (SARL, EURL ou SPA).

 

• Option 2 : Indemnité de départ immédiat : (1 mois/année travaillée+ préavis). Proposition dérisoire et très insuffisante compte tenu du fait qu’aucune autre offre convenable n’est proposée en parallèle pour protéger les CDI des employés Algériens.

 

• A noter, que ces fiches de vœux n’ont aucune valeur juridique, et ne peuvent en aucun cas être prises dans les décisions très graves que prend l’employeur pour décider du devenir des employés.

 

• Et pourtant, il décide de le faire, et voici ce qui en résulte :

 

• Employés sous Options 1 :

26 employés ont choisi le transfert chez Clinica, et sont toujours en attente de signature de leur contrat depuis le 09/05/2018. Une nouvelle Assemblée générale leur a été imposée par l’employeur, afin d’élire des nouveaux représentants.

 

Ces 26 employés sont considérés comme actifs (sans qu’ils ne le soient réellement), et sont maintenus momentanément en congé, et sont conviés à des réunions, contactés par mail, …

• Employés sous option 2 :

Ayant choisi un départ avec indemnité, ces employés ont reçu un model de contrat transactionnel de séparation « à l’amiable » avec des clauses qui sur-protègent l’employeur AstraZeneca, proposant une indemnité dérisoire non négociable, et exigeant une démission à l’employé algérien.

 

Aucune démission n’est signée à ce jour par aucun des employés, dont la situation reste actuellement non définie.

 

• Employés n’ayant pas choisi parmi les 02 options de la fiche de vœux :

Considérés comme licenciés abusivement, mais pas officiellement, ils sont mis en congé reliquat depuis le 09/05/2018 jusqu’à nouvel ordre.

 

• Tout cela au vu et au su de l’inspection de travail d’Alger (les Bananiers) qui ne voit pas d’anomalies au comportement de cet employeur, géant dans son domaine. L’inspection de travail est même allé jusqu’à inviter les employer à déposer des plaintes individuelles s’ils le souhaitent.

 

• Concernant les œuvres sociales, qui sont un droit pour chaque employé pour la période travaillée au sein de l’entreprise, plusieurs mails et requêtes ont été envoyés à l’employeur, réclamant les œuvres sociales de l’année 2016, de l’année 2017, et de l’année 2018 à ce jour. Aucune réponse de AstraZeneca à ce jour.

 

• L’employeur AstraZeneca ne répond plus à aucun mail de ces employés, qui demandent des éclaircissements sur leur situation.

 

• Le matin du 30 Mai 2018, Les salariés AstraZeneca ont été reçus au ministère du travail, par le chef de cabinet, suite aux nombreuses lettres de doléances et de plainte contre l’employeur.

 

• Plusieurs médias de la presse écrite et de la presse électronique sont entrain de relayer cette mésaventure et ces conditions de travail que vivent ces employés algériens au sein de cette firme multinationale.

 

• Le Jeudi 31/05/2018, Le DRH AstraZeneca, décide d’envoyer des mails aux employés option 1 et option 2 :

 

• Pour les employés Option 1 : le DRH leur annonce leur Solde de tout compte (ce qui veut dire qu’il les oblige à démissionner), et par la même occasion leur déclare qu’ils doivent reprendre l’activité le Dimanche 03/05/2018, alors que l’accord collectif n’a pas encore été signé au niveau de l’inspection de travail, ni même déposé au niveau du tribunal. Ces employés se voient obligé de commencer à travailler alors qu’ils n’ont même pas encore signé leurs nouveaux contrats.
• Pour les employés option 2 : il leur a envoyé le calcule de leur indemnités dérisoires, avec le model de contrat de séparation. Tout ceci à la seule condition qu’ils démissionnent !

Ce model de contrat de séparation est un contrat qui a été vu et dénoncé par les experts juridiques consultés, ces derniers trouvent qu’il surprotège l’employeur AstraZeneca, contrairement à l’employé Algérien.

Copie contrat Clinica ;

Separation Agreement AZ