Réunion ministère de la Santé-CAMRA: Statut et Réaménagement du service civil .

Le ministre de la Santé, de la Population et de la  Réforme hospitalière a donné, dimanche soir, son accord pour la  « réouverture » du dossier du statut du résident, en vue d' »apporter toutes  les corrections nécessaires aux insuffisances et incohérences contenues  dans le statut actuel ». Le principe de réaménagement de la durée du service  civil a été aussi retenu.

Statut du résident

Dans le compte rendu sanctionnant la réunion du Collectif autonome des  médecins résidents (CAMRA) et le ministre de la Santé, Mokhtar Hasbellaoui,  il est indiqué qu’après examen des points contenus dans la plateforme de  revendications suivi d’un large débat, le ministre a donné son accord pour  la « réouverture » du dossier du statut du résident, en vue d' »apporter  toutes les corrections nécessaires aux insuffisances et incohérences  contenues dans le statut actuel ».

La révision en question concerne notamment, « le droit au congé de  maternité, la couverture juridique, les congés spéciaux, le congé  scientifique à l’exception des dispositions pouvant engendrer une incidence  financière ».

Ainsi, un accord favorable a été exprimé, pour le congé de maternité, le  considérant « comme période du travail effectif, et toute autre position  administrative conformément à l’ordonnance 06-03 », est-il indiqué dans son  compte rendu.

Service  civil

Le même document a fait savoir qu’une série d’autres décisions a été  prise, en faveur des médecins résidents, dont celui du dossier du service  civil, pour lequel le principe de fixer la durée de « 3 à 4 ans pour les  villes universitaires du Nord du pays et de 1 à 2 ans pour les autres  villes, y compris les villes universitaires du Sud », a été arrêté, alors  que pour le service national, il a été décidé que la durée accomplie est  « déductible de la durée du service civil ».

Logement  individuel

Par ailleurs, le principe relatif à la disponibilité d' »un logement  individuel, équipé, adapté et décent comme préalable à toute affectation  dans le cadre du service civil pour les wilayas du Sud et des Hauts  plateaux et les villes situées dans un rayon de 100 km au plus du domicile  du médecin concerné », a été aussi retenu, expliquant « en cas  d’indisponibilité du logement, le chef d’établissement est dans  l’obligation de recourir à une location ».

Prime mensuelle

Le principe d’instaurer une prime mensuelle du service civil (dont le  montant variera entre « 20.000 DA et 60.000 DA en fonction de la zone et en  dehors des villes universitaires), et le principe d’accorder un  regroupement familial pour tous les couples appartenant au secteur, sans  passage par la commission de recours », ont été également retenus, selon le  document.

La même source a indiqué que les affectations des spécialistes se font en  fonction du plateau technique propre à chaque spécialité. « Ceci est une  condition pour l’ouverture du poste », est-il expliqué.

Laboratoire polyvalent

Au sujet du droit à l’installation d’un laboratoire polyvalent à titre  privé, la réunion a convenu que ce droit concernera « les spécialités +  hémobiologie, immunologie-biochimie-parasitologie-microbiologie-toxicologie  et hématologie+, ainsi que la spécialité d’histo-embryologie et de  génétique clinique ».

« Ces revendications seront prises en charge dans le cadre du nouveau  projet de loi relative à la santé actuellement au niveau de l’APN. Le  ministère s’est engagé à défendre cette question auprès de cette instance »,  peut-on encore lire dans le compte rendu.

Postes budgétaires 

Par ailleurs, le compte rendu a fait savoir que les postes budgétaires  pour les spécialités non assujetties au service civil médicales,  pharmaceutiques et de médecine dentaire, seront totalement assurés pour  l’année 2018. Toutefois, le choix des postes se fera par ordre de mérite,  est-t-il souligné.

D’un autre côte, il a été décidé l’augmentation du nombre des résidents au  sein de la Commission d’affectation, du suivi, d’évaluation et de recours à  trois (3) résidents en procédant à la modification du décret y afférent.

« Un accord a été donné pour faire bénéficier le médecin spécialiste  exerçant dans le cadre du service civil d’une journée pédagogique par  semaine », a-t-il mentionné, indiquant qu’il a été également retenu le  principe d’accorder le droit à l’activité lucrative sans condition  d’ancienneté dans les villes du Sud et les Hauts plateaux à raison de  demi-journées par semaine.

« Toutes les mesures incitatives arrêtés en commun accord seront applicable  à partir de l’année 2018 », a-t-on ajouté, soulignant à l’occasion que « le  droit syndical pour les résidents s’exercera conformément à l’article 42 de  la loi 90-14 ».

Formation et  pédagogie

Enfin, il a été précisé que les revendications relatives à la formation et  à la pédagogie, seront prises en charge en étroite collaboration entre les  deux départements ministériels et les autres instances concernées.

L’arrêt de la grève ?!

Le compte rendu de la réunion fait savoir, cependant que « la mise en œuvre  de toutes ces décisions reste conditionnée par l’arrêt de la grève et la  reprise du travail ».

AG mardi

A cet effet, le Collectif a annoncé que des Assemblées générales seront  organisées mardi, sur tout le territoire national afin de discuter du  document et de procéder au vote, précisant de son côté que « la décision  revient à l’ensemble des résidents. Aucune décision n’a été prise par le  bureau national », est-il précisé dans le compte rendu.

Agence presse / Synthèse SN